DSN : Report de la phase 3

Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative (DSN) ?

La DSN est un projet majeur national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012), visant à remplacer progressivement toutes les déclarations sociales actuelles effectuées par les entreprises et leurs mandataires. Aujourd’hui, les entreprises transmettent plusieurs déclarations, à des échéances différentes et à différentes adresses. Demain, toutes les déclarations seront transmises via un seul point d’entrée le portail net-entreprises.fr.

Quelles sont les grandes échéances de la DSN à retenir ?

Si les phases P1 et P2 ont respectivement démarré en 2015, la phase P3 a débuté en septembre 2016. Cette troisième et dernière phase, dite de « généralisation » est rythmée par trois temps forts :

• Septembre 2016 : Ouverture de P3
• Janvier 2017 : Généralisation DSN P3 à toutes les entreprises
• Janvier 2018 : Substitution DADS 2017 (Déclaration Annuelle des Salaires)

Cette dernière phase permet de remplacer :

• Déclaration et paiement des cotisations sociales aux Organismes de Prévoyance (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d’assurance) ;
• Déclaration et paiement des cotisations sociales de retraite complémentaire AGIRC ARRCO