CCN Exploitations Agricoles et Viticoles
Deux offres santé adaptées à toutes les activités.
- Offre CCN Exploitations Viticoles et Agricoles (CUMA)
- Offre CCN 52 Ingénieurs et Cadres des exploitations viticoles et agricoles
La Convention Collective Nationale Filière Viticole regroupe différentes activités ayant comme code APE prédominant le code 0121Z « Culture de la vigne ».
Depuis le 1er mars 2023, EMOA Mutuelle, en partenariat avec Sprint RH, propose aux exploitants agricoles et viticoles de protéger leurs salariés grâce à une complémentaire santé conforme à leurs obligations conventionnelles. |
Champ d'application de la Convention Collective Nationale
Qui est concerné ?
Les entreprises ayant comme IDCC 7024 et IDCC 7517
Elle s'applique aux exploitations de culture et d’élevage (de quelque nature que ce soit), aux établissements de toutes natures dirigés par l’exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, aux exploitations de pisciculture et les CUMA
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Les offres EMOA Mutuelle
Offre CCN Exploitations Viticoles et Agricoles (CUMA)
IDCC 7024
Conforme aux obligations de votre CCN, notre offre est destinée aux salariés non-cadres, aux salariés cadres (sauf si ceux-ci dépendent de la CCN 52), en choisissant parmi :
Une base conventionnelle correspondant à la CCN, complétée par 3 options facultatives
2 formules améliorées offrant des garanties supérieures
Et pour vos salariés, la possibilité d'augmenter leur niveau de couverture et de l'étendre à leurs ayants droit en choisissant parmi 3 options facultatives.
Offre CCN Ingénieurs et Cadres des exploitations viticoles et agricoles
IDCC 7517
Pour les cadres de l’entreprise, s’ils dépendent de la CCN 52. Cette offre se compose :
D'une garantie conventionnelle correspondant à la CCN
Bon à savoir
Aucun droit d'entrée, ni de frais de dossier
Une adhésion immédiate, sans délai de carence
Pas de questionnaire médical à l'adhésion
Les Avantages pour vous, chef d'entreprise
Un service dédié à votre écoute
Nous vous accompagnons au quotidien
dans la gestion de votre contrat :
Modifications de garanties
Adhésions / Radiations
Informations sur vos cotisations
Suivi de votre contrat
Un espace adhérent entreprise
Un espace en ligne sécurisé, dédié à la
gestion de votre contrat d'entreprise
vous permettant :
De gérer les mouvements de personnels
D'échanger avec nos conseillers via une messagerie en ligne
D'accéder à vos documents contractuels
Avantages Fiscaux et Sociaux
Les cotisations versées au titre de la complémentaire santé sont déductibles de l'impôt sur les sociétés
Exonération des cotisations sociales sur vos cotisations versées au titre de la complémentaire santé
Les Avantages pour vos salariés
Grâce au tiers-payant généralisé vos salariés n'ont
pas à avancer leurs frais de santé.
Des remboursements sous 48h
(après remboursement de la Sécurité Sociale)
Un espace personnel sécurisé leur permettant de consulter
et de télécharger leurs relevés de prestations.
Garantie Assistance à domicile 24h/24 et 7j/7
En cas d'hospitalisation ou d'immobilisation, vos salariés bénéficient d'une assistance à domicile proposant des services tels que : l'aide à domicile, l'acheminement des médicaments, la garde d'enfants, etc.
Un service de téléconsultation médicale
En illimité et accessible 24h/24 et 7j/7 avec mise en relation immédiate avec des médecins en cas de symptômes.
Pour vos salariés, l'accès à un réseau de professionnels de la santé pour bénéficier de prestations de qualité à tarifs avantageux.
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EMOA Mutuelle à mis en place un partenariat avec ITELIS pour mieux vous accompagner lors de la réalisation de votre DUERP* & plan de prévention.
Obligatoire pour toute entreprise ayant au moins un salarié, le DUERP identifie et classe les risques auxquels les salariés d’une entreprise peuvent être exposés. Identifier les dangers permet de réduire les risques d’accident et les arrêts de travail.