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DEVIS SANTÉ
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Convention Collective Nationale Secteurs Sanitaire, Social et Médico-social (CCN 65)
Une offre santé dédiée à votre activité.
Par l'avenant 09-2014 du 30 juin 2014 les partenaires sociaux des établissements relevant juridiquement des accords collectifs applicables aux secteurs sanitaire, social et médico-social ont défini les caractéristiques de la mise en place d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursement complémentaire de frais de santé.
Une offre conforme à vos obligations conventionnelles et au 100% santé, avec la possibilité d'améliorer les garanties de vos salariés selon leurs besoins et votre budget. |
Champ d'application de la Convention Collective Nationale
Qui est concerné ?
Les entreprises dépendant de l'IDCC 405
Elle s'applique aux salariés des entreprises du secteur sanitaire social et médico-social qui recouvrent les activités réalisées par les organismes privés, associations ou sociétés.
Codes APE concernés : 8520Z - 8531Z - 8532Z - 8541Z - 8542Z - 8559A - 8610Z - 8710A - 8710B - 8710C - 8720A - 8720B - 8810A - 8810B - 8810C - 8891A - 8891B - 8899A
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L'offre EMOA Mutuelle
Conforme aux obligations de votre CCN, notre offre vous permet de construire une solution adaptée à votre budget et aux besoins de vos salariés :
La base conventionnelle applicable à toutes les activités
Et pour vos salariés, la possibilité d'augmenter leur niveau de couverture et de l'étendre à leurs ayants droit en souscrivant à une option facultative.
Bon à savoir
Aucun droit d'entrée, ni de frais de dossier
Une adhésion immédiate, sans délai de carence
Pas de questionnaire médical à l'adhésion
Le régime conventionnel prévoit une adhésion obligatoire pour vos salariés et une adhésion facultative pour leurs ayants droit.Les Avantages pour vous, chef d'entreprise
Un service dédié à votre écoute
Nous vous accompagnons au quotidien
dans la gestion de votre contrat :
Modifications de garanties
Adhésions / Radiations
Informations sur vos cotisations
Suivi de votre contrat
Un espace adhérent entreprise
Un espace en ligne sécurisé, dédié à la
gestion de votre contrat d'entreprise
vous permettant :
De gérer les mouvements de personnels
D'échanger avec nos conseillers via une messagerie en ligne
D'accéder à vos documents contractuels
Avantages Fiscaux et Sociaux
Les cotisations versées au titre de la complémentaire santé sont déductibles de l'impôt sur les sociétés
Exonération des cotisations sociales sur vos cotisations versées au titre de la complémentaire santé
Les Avantages pour vos salariés
Grâce au tiers-payant généralisé vos salariés n'ont
pas à avancer leurs frais de santé.
Des remboursements sous 48h
(après remboursement de la Sécurité Sociale)
Garantie Assistance à domicile 24h/24 et 7j/7
En cas d'hospitalisation ou d'immobilisation, vos salariés bénéficient d'une assistance à domicile proposant des services tels que : l'aide à domicile, l'acheminement des médicaments, la garde d'enfants, etc.
Un service de téléconsultation médicale
En illimité et accessible 24h/24 et 7j/7 avec mise en relation immédiate avec des médecins en cas de symptômes.
Un espace personnel sécurisé leur permettant de consulter
et de télécharger leurs relevés de prestations.
Pour vos salariés, l'accès à un réseau de professionnels de la santé pour bénéficier de prestations de qualité à tarifs avantageux.
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EMOA Mutuelle du Var à mis en place un partenariat avec ITELIS pour mieux vous accompagner lors de la réalisation de votre DUERP* & plan de prévention.
Obligatoire pour toute entreprise ayant au moins un salarié, le DUERP identifie et classe les risques auxquels les salariés d’une entreprise peuvent être exposés. Identifier les dangers permet de réduire les risques d’accident et les arrêts de travail.
